Transmission d'entreprises
Le chef d’entreprise doit anticiper et préparer la transmission de son entreprise car cette opération s’accompagne nécessairement d’une transmission du pouvoir et de responsabilités. Elle peut également générer des coûts qui justifient la réalisation d’opérations préalables à la cession dont il faut tenir compte dans le calendrier des opérations.
Très présent dans le domaine de la grande distribution et de la franchise, Qaban Avocats accompagne de nombreux chefs d’entreprise, franchisés, dans leur démarche de cession de contrôle, ou d’acquisition de point de vente.
Le Cabinet intervient dès la prise de décision de reprise ou de cession, que l’entreprise soit, ou non, en difficulté. Après avoir audité les différents éléments juridiques et financiers de la cible, les Avocats du Cabinet élaborent l’intégralité du processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veillent à son bon déroulement.
Soucieux de proposer un service complet et de qualité, Qaban Avocats collabore et a accès à un réseau de professionnels qu’il a soigneusement sélectionné : banques d’affaires, experts comptables, commissaires aux comptes, notaires.
Fiscalité - Patrimoine
Ayant parfaitement conscience de l’impact significatif de la Fiscalité sur les résultats de l’entreprise, la rémunération des associés et le patrimoine du dirigeant, le Cabinet a fait le choix de la mise en place de solutions innovantes et pérennes et propose des schémas d’organisation optimisés. Les options fiscales sont adaptées aux contraintes et aux objectifs des Clients et sont orientées vers la sécurisation et la conservation du patrimoine.
L’approche globale proposée par le Cabinet intègre systématiquement la combinaison et la prise en compte des dimensions patrimoniales (successions, régimes matrimoniaux), sociétaires (structure de groupes de sociétés) et fiscales (revenus du dirigeant).
Droit des sociétés - Droit commercial
Qaban Avocats participe à l’élaboration de l’architecture de votre Groupe de sociétés, il met en place et sécurise vos structures destinées à abriter tous les actifs du dirigeant (fonds de commerce, immobilier, titres …).
Gage d’efficacité et d’expertise, le Cabinet réalise pour plus de 400 structures, outre les opérations de Corporate courantes (secrétariat annuel), l’ensemble des opérations les plus sensibles portant suer le capital et les relations entre associés telles que : Restructuration de groupe, cession de contrôle, Fusion-Acquisition, LBO, OBO, Organisation sur mesure de la gouvernance, Pactes d’associés, ou encore mise en place de Conventions intra-groupe dans le cadre de l’animation de holding.
Le Cabinet est également régulièrement consulté sur des problématiques touchant les baux commerciaux, et a développé un savoir-faire dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux.
Concurrence - Distribution
Pôle d’expertise spécifique et reconnu pour toutes les questions relatives au droit de la concurrence et de la distribution, Qaban Avocats intervient dans différents domaines et notamment en droit de la distribution (Franchise, coopératives), pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale mais aussi dans la lecture ou la rédaction de conditions générales de vente ou de services des réseaux de distribution.
Expert des réseaux de distribution, Qaban Avocats vous apporte conseils et solutions techniques si vous souhaitez rejoindre un réseau de franchise ou un groupement de commerçants indépendants (statuts, pacte d’actionnaires, contrat de franchise, contrat de distribution sélective …).
Réglement des contentieux
Qaban Avocats représente et défend l’entreprise et son dirigeant dans tous les domaines du droit des affaires : contentieux commerciaux, pratiques anticoncurrentielles arbitrages, procédures collectives.
Les avocats du Cabinet vous assistent au stade précontentieux (conciliation, médiation) et lors du contentieux et vous accompagnent durant toutes les étapes de règlement du litige.